LES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Modalités pratiques et conditions d’inscription 

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les "CGV") s’appliquent à toutes les Offres de services de Christelle ROBERT, relatives à des commandes passées auprès de Christelle ROBERT, par tout client. 

Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV. Toute condition contraire et notamment toute condition générale ou particulière opposée par le Client ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de Christelle ROBERT, prévaloir sur les présentes CGV et ce, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que Christelle ROBERT ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement. Le Client reconnaît également que, préalablement à toute commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part de Christelle ROBERT, lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’offre de services à ses besoins. 

Christelle ROBERT se réserve la possibilité de modifier ou mettre à jour ses conditions générales à tout moment. Les conditions générales applicables au jour de la commande sont consultables sur le site www.sophrologie-hautpotentiel.com 

 

INFORMATIONS 

Christelle ROBERT

Siret : 379 512 585 00058

Adresse postale : 4, rue de Mascara 44100 NANTES 

Déclaration d’activité enregistrée sous le n° 52440822644 auprès du préfet de région de PAYS-DE-LA-LOIRE.

Contact administratif : +33(0)663144550  contact@sophrologie-hautpotentiel.com        www.sophrologie-hautpotentiel.com  

 

LES FORMATIONS 

Les formations entrent dans la catégorie des actions de perfectionnement des connaissances prévues par les articles L6353-3 à L6353-7 du Code du Travail. 

Publics concernés et pré-requis des formations : Se référer au programme spécifique de chaque formation. 

Programmes des formations : Les programmes comme indiqués sont prévisionnels. Néanmoins, si une modification indépendante de notre volonté devait intervenir sur un contenu, l’organisme de formation s’engage à respecter au mieux le programme préalable. 

Méthode de transmission : Les conditions générales dans lesquelles les formations sont dispensées, notamment les moyens pédagogiques et techniques sont les suivantes : Enseignement théorique sous forme de cours et de projections audiovisuelles, pratiques sophrologiques, apport de connaissances interactives. 

Lieux des formations :  France.

 

MODALITÉS D’INSCRIPTIONS 

Individuelle : 1)L’inscription est enregistrée à réception du bulletin d’inscription signé et accompagné de l’acompte ou du règlement global. 2)Le contrat de formation et le règlement intérieur vous seront envoyés par mail à réception du bulletin d'inscription et de l'acompte.3)Le solde devra parvenir en même temps que le contrat de formation et le règlement intérieur contresignés par le stagiaire, au plus tard 21 jours avant le début de la formation. 4) Une inscription à moins de 21 jours du début de la formation sera réglée intégralement.  5) À réception de la totalité du règlement, la facture acquittée vous sera adressée.

Formation continue : 1)Une pré-inscription est faite à réception du bulletin d’inscription signé. 2)L’inscription est considérée comme définitive à réception de la convention de formation professionnelle continue signée par l’employeur. 3)Les frais de formation seront encaissés dans les 30 jours suivant l’établissement de la facture à l’issue de la formation. 

Devis : Nous adresser le formulaire d’inscription complété en cochant la case devis. 

À l’issue de la formation, le stagiaire recevra l’attestation de fin de formation.

 

COÛT ET RÈGLEMENT DES FORMATIONS 

Les tarifs sont précisés sur le programme de chaque formation. Les tarifs sont nets, exonérés de TVA et ne comprennent pas les frais annexes des stagiaires tels que les déplacements, l’hébergement et les frais de restauration (liste non exhaustive). 

Le paiement peut se faire par chèque bancaire à l’ordre de Christelle ROBERT ou par virement au numéro de compte suivant (une copie de l’ordre de virement devra nous être adressé par mail) : 

Christelle ROBERT  IBAN FR05 2004 1010 1114 2494 1H03 205 • RIB 30004 00822 00010748433 66 • BIC : PSSTFRPPNTE

 

ANNULATION OU REPORT DU STAGIAIRE 

Toute annulation doit nous parvenir par écrit en LRAR. 

Pour toute annulation reçue au minimum 21 jours avant la date de la formation : remboursement du paiement d’acompte. Pour toute annulation reçue moins de 21 jours avant la date de la formation : l’acompte sera retenu par l’organisme de formation au titre de dédommagement. 

 

ANNULATION OU REPORT DU FAIT DE Christelle ROBERT 

Christelle ROBERT se réserve le droit de reporter ou d’annuler une formation. En particulier dans le cas où le nombre de participants serait insuffisant pour assurer le bon déroulement de la session de formation, Christelle ROBERT se réserve la possibilité d’ajourner la formation au plus tard 10 jours avant la date prévue et ce, sans indemnités. Dans ce cas, le stagiaire est prévenu dans les meilleurs délais de cette annulation ou de ce report. Aucune indemnité compensatrice ne sera versée au stagiaire en raison d’un report ou d’une annulation du fait de Christelle ROBERT. 

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET RÉUTILISATION DES SUPPORTS 

Tous les supports de formation utilisés au cours des stages dispensés par Christelle ROBERT sont la propriété exclusive de Christelle ROBERT. « Toute présentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans l’accord de l’auteur ou de ses ayant droit ou ayant cause est illicite ». Seules « les copies réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, et les analyses et courtes citations sont tolérées, sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l’auteur et la source ».

 

INEXÉCUTION DU CONTRAT 

Faute de réalisation totale ou partielle de prestation de formation mentionnée sur la convention, Christelle ROBERT devra rembourser au stagiaire les sommes perçues indûment de ce fait. 

En cas d’abandon du stage par le stagiaire pour un autre motif que la force majeure à compter du début du stage, l’intégralité du règlement reste due. 

En cas d’abandon du stage par le stagiaire pour un motif de force majeure dûment reconnu, le contrat de formation professionnelle est résilié. Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis de leur valeur prévue sur le contrat. 

 

DÉLAI DE RÉTRACTATION 

Le stagiaire ou l’organisme financeur disposent d’un délai légal de rétractation de 10 jours à compter de la date d’apposition de leur signature sur la convention. L’exercice de ce droit doit être notifié par LRAR. Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée du stagiaire. 

 

CAS DE DIFFÉREND 

Si une contestation ou un différend n’ont pu être réglés à l’amiable, le Tribunal de Nantes sera seul compétent pour régler le litige. 

 

LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ DE Christelle ROBERT 

La responsabilité de Christelle ROBERT ne peut en aucun cas être engagée pour toute défaillance technique du matériel ou toute cause étrangère à Christelle ROBERT. 

Quel que soit le type de prestations, la responsabilité de Christelle ROBERT est expressément limitée à l’indemnisation des dommages directs prouvés par le client et plafonnée au montant du prix payé par le client au titre de la prestation concernée. En aucun cas, la responsabilité de Christelle ROBERT ne saurait être engagée au titre des dommages indirects tels que perte de données, de fichier(s), perte d’exploitation, préjudice commercial, manque à gagner, atteinte à l’image et à la réputation. 

 

FORCE MAJEURE 

Christelle ROBERT ne pourra être tenue responsable à l’égard du client en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement de force majeure. 

Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français et sans que cette liste soit restrictive : la maladie ou l’accident  de l’animatrice de la formation, les grèves ou conflits sociaux internes ou externes à Christelle ROBERT, les désastres naturels, les incendies, la non obtention de visas, des autorisations de travail ou d’autres permis, les lois ou règlements mis en place ultérieurement, l’interruption des télécommunications, l’interruption de l’approvisionnement en énergie, l’interruption des communications ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de Christelle ROBERT. 

 

PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL 

Les données à caractère personnel concernant le client sont collectées et traitées par Christelle ROBERT aux fins de réalisation et de suivi de la formation. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification des données à caractère personnel le concernant et qu’à cette fin, une demande précisant l’identité et l’adresse électronique du requérant peut être adressée à Christelle ROBERT.

Christelle Robert conservera, pour sa part, les données liées à l’évaluation des acquis par le client, pour une période n’excédant pas la durée nécessaire à l’appréciation de la formation. 

Christelle Robert

Sophrologue caycédienne

Formations

4, rue de Mascara

44100 NANTES

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